J.O. 15 du 18 janvier 2007
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Arrêté du 10 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720013A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2007 :
Mlle Séjourné (Anne-Marie, Madeleine, Paule) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François Ropers et Clorinda Deray, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vimoutiers (Orne).
Le retrait de M. Ropers (Jean-François, Bertrand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Ropers et Clorinda Deray, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Ropers et Clorinda Deray, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maîtres Clorinda Deray et Anne-Marie Séjourné, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».